Déclaration préalable de travaux n° DP 07324514N5021 à Saint-Jean-de-Chevelu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07324514N5021

Ville de Saint-Jean-de-Chevelu · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

Adresse du terrain

RTE DU COL DU CHAT SAINT-JEAN-DE-CHEVELU 73170

Date d'autorisation

29/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3915 · C 3917

Superficie du terrain

2864 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Chevelu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

SIRET21730245400012

SIREN217302454

Code postal73170

LocalitéSAINT-JEAN-DE-CHEVELU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Jean-de-Chevelu (73245)

Code postal73170

AdresseRTE DU COL DU CHAT SAINT-JEAN-DE-CHEVELU 73170

ParcellesC 3915 · C 3917

Superficie terrain2864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.