Déclaration préalable de travaux
N° DP 07324514N5021
Ville de Saint-Jean-de-Chevelu · 73170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Adresse du terrain
RTE DU COL DU CHAT SAINT-JEAN-DE-CHEVELU 73170
Date d'autorisation
29/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3915 · C 3917
Superficie du terrain
2864 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
SIRET21730245400012
SIREN217302454
Code postal73170
LocalitéSAINT-JEAN-DE-CHEVELU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-de-Chevelu (73245)
Code postal73170
AdresseRTE DU COL DU CHAT SAINT-JEAN-DE-CHEVELU 73170
ParcellesC 3915 · C 3917
Superficie terrain2864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.