Déclaration préalable de travaux n° DP 04528416E0030 à Saint-Jean-de-Braye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528416E0030

Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800

Bénéficiaire

CUPYDOM

Adresse du terrain

59 AV CAPITAINE JEAN SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1145

Superficie du terrain

627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCUPYDOM

SIRET81211043500011

SIREN812110435

Code postal45430

LocalitéCHECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)

Code postal45800

Adresse59 AV CAPITAINE JEAN SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

ParcellesAC 1145

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable transformée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.