Permis d'aménager
N° PA 0452841400001
Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BISSONNERIE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 11 · BN 12 · BN 13
Superficie du terrain
151982 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)
Code postal45800
AdresseRUE DE LA BISSONNERIE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801
ParcellesBN 11 · BN 12 · BN 13
Superficie terrain151982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.