Déclaration préalable de travaux n° DP 0452841400010 à Saint-Jean-de-Braye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452841400010

Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Adresse du terrain

LA PLANCHE DE PIERRE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 832

Superficie du terrain

23986 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

SIRET21450284100015

SIREN214502841

Code postal45800

LocalitéST JEAN DE BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)

Code postal45800

AdresseLA PLANCHE DE PIERRE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

ParcellesBI 832

Superficie terrain23986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.