Déclaration préalable de travaux n° DP 0452841300041 à Saint-Jean-de-Braye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452841300041

Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Braye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal45800

LocalitéSAINT-JEAN DE BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)

Code postal45800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.