Permis de construire n° PC 04528417E0045 à Saint-Jean-de-Braye

Permis de construire

N° PC 04528417E0045

Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Adresse du terrain

11 RUE JEAN RACINE SAINT-JEAN DE BRAYE 45800

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 681 · BW 684

Superficie du terrain

451 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

SIRET21450284100015

SIREN214502841

Code postal45800

LocalitéSAINT-JEAN DE BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)

Code postal45800

Adresse11 RUE JEAN RACINE SAINT-JEAN DE BRAYE 45800

ParcellesBW 681 · BW 684

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux transformée270 m²

Surface publique avant270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.