Permis de construire n° PC 04528416E0042 à Saint-Jean-de-Braye

Permis de construire

N° PC 04528416E0042

Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800

Bénéficiaire

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Adresse du terrain

RUE DE FREDEVILLE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 615P · BW 643P · BW 645P

Superficie du terrain

4929 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Braye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIRET67372074400063

SIREN673720744

Code postal45005

LocalitéORLEANS CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)

Code postal45800

AdresseRUE DE FREDEVILLE SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

ParcellesBW 615P · BW 643P · BW 645P

Superficie terrain4929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.