Permis de construire
N° PC 0452841300038
Ville de Saint-Jean-de-Braye · 45800
Bénéficiaire
S.C.I DU MOULIN
Adresse du terrain
27 AV LOUIS JOSEPH SOULAS SAINT-JEAN DE BRAYE 45801
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 130 · BH 131 · BH 132
Superficie du terrain
4671 m²
Surface locaux créée
1789 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013
Ouverture du chantier17/02/2014
Achèvement des travaux27/11/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.I DU MOULIN
SIREN491371373
Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-Braye (45284)
Code postal45800
Adresse27 AV LOUIS JOSEPH SOULAS SAINT-JEAN DE BRAYE 45801
ParcellesBH 130 · BH 131 · BH 132
Superficie terrain4671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1792 m²
Surface locaux créée1789 m²
Surface locaux démolie1792 m²
Surface commerce avant1792 m²
Surface commerce créée1789 m²
Surface commerce démolie1792 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.