Permis de construire n° PC 04416612Z1038 à Saint-Jean-de-Boiseau

Permis de construire

N° PC 04416612Z1038

Ville de Saint-Jean-de-Boiseau · 44640

Bénéficiaire

SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE

Adresse du terrain

RUE DE LA METAIRIE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 44640

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 314

Superficie du terrain

4796 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE

SIRET25440043500023

SIREN254400435

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Jean-de-Boiseau (44166)

Code postal44640

AdresseRUE DE LA METAIRIE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 44640

ParcellesZC 314

Superficie terrain4796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.