Permis de construire n° PC 07324417M1002 à Saint-Jean-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07324417M1002

Ville de Saint-Jean-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE

Adresse du terrain

. SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 410

Superficie du terrain

57500 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE

SIRET25730075600034

SIREN257300756

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Jean-de-Belleville (73244)

Code postal73440

Adresse. SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesQ 410

Superficie terrain57500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.