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Permis de construire
N° PC 07324414M1005
Ville de Saint-Jean-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLARLY SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1413
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal73440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-de-Belleville (73244)
Code postal73440
AdresseVILLARLY SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesH 1413
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.