Permis de construire
N° PC 07324412M1006
Ville de Saint-Jean-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SAUCE SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 876
Superficie du terrain
165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier27/06/2014

👤Demandeur

Code postal73550
LocalitéLES ALLUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-de-Belleville (73244)
Code postal73440
AdresseLA SAUCE SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesR 876
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.