Permis de construire
N° PC 05761323V0002
Ville de Saint-Jean-de-Bassel · 57930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE PRINCIPALE SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 204
Superficie du terrain
64693 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier04/07/2023
Achèvement des travaux12/02/2025

👤Demandeur

Code postal57930
LocalitéSAINT JEAN DE BASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSaint-Jean-de-Bassel (57613)
Code postal57930
Adresse14 RUE PRINCIPALE SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930
Parcelles01 204
Superficie terrain64693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3563 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface publique avant3563 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.