Déclaration préalable de travaux n° DP 05761325V0001 à Saint-Jean-de-Bassel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05761325V0001

Ville de Saint-Jean-de-Bassel · 57930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES VERGERS SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930

Date d'autorisation

10/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 135

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/03/2025

Ouverture du chantier26/06/2025

👤Demandeur

Code postal67210

LocalitéNIEDERNAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSaint-Jean-de-Bassel (57613)

Code postal57930

Adresse4 RUE DES VERGERS SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930

Parcelles02 135

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée17 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.