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Permis de construire
N° PC 05761321V0002
Ville de Saint-Jean-de-Bassel · 57930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VERGERS SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 111 · 02 112 · 02 113
Superficie du terrain
4140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/08/2021
Ouverture du chantier03/02/2022
Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

Code postal57930
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSaint-Jean-de-Bassel (57613)
Code postal57930
Adresse6 RUE DES VERGERS SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57930
Parcelles02 111 · 02 112 · 02 113
Superficie terrain4140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.