Permis de démolir
N° PD 06336422L0001
Ville de Saint-Jean-d'Heurs · 63190
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
CHEZ COUTAT SAINT-JEAN-D HEURS 63190
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Jean-d'Heurs (63364)
Code postal63190
AdresseCHEZ COUTAT SAINT-JEAN-D HEURS 63190
ParcellesZB 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.