Permis de construire n° PC 07229019Z1806 à Saint-Jean-d'Assé

Permis de construire

N° PC 07229019Z1806

Ville de Saint-Jean-d'Assé · 72380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

Adresse du terrain

LE MOULIN SAINT JEAN D'ASSE 72380

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 7 · ZY 6

Superficie du terrain

2340 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

SIRET21720290200011

SIREN217202902

Code postal72380

LocalitéSAINT JEAN D'ASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Jean-d'Assé (72290)

Code postal72380

AdresseLE MOULIN SAINT JEAN D'ASSE 72380

ParcellesZY 7 · ZY 6

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.