Permis de démolir
N° PD 07324321G4004
Ville de Saint-Jean-d'Arvey · 73230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY
Adresse du terrain
2461 ROUTE DES BAUGES SAINT-JEAN D'ARVEY 73230
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 255 · E 256 · E 264
Superficie du terrain
16274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY
SIRET21730243900013
SIREN217302439
Code postal73230
LocalitéSAINT-JEAN D'ARVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-d'Arvey (73243)
Code postal73230
Adresse2461 ROUTE DES BAUGES SAINT-JEAN D'ARVEY 73230
ParcellesE 255 · E 256 · E 264
Superficie terrain16274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.