Déclaration préalable de travaux n° DP 07324314G5026 à Saint-Jean-d'Arvey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07324314G5026

Ville de Saint-Jean-d'Arvey · 73230

Bénéficiaire

JCD

Adresse du terrain

MONTAGNY SAINT-JEAN-D ARVEY 73230

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 828 · B 820 · B 821

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationJCD

SIRET79107595500025

SIREN791075955

Code postal73420

LocalitéMERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Jean-d'Arvey (73243)

Code postal73230

AdresseMONTAGNY SAINT-JEAN-D ARVEY 73230

ParcellesB 828 · B 820 · B 821

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant353 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Surface habitable démolie43 m²

Surface habitable transformée180 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.