Permis d'aménager
N° PA 07324212R3001
Ville de Saint-Jean-d'Arves · 73530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES
Adresse du terrain
LES CHAMBONS SAINT-JEAN-D ARVES 73530
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 288p · F 289 · F 290
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier17/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES
SIRET21730242100011
SIREN217302421
Code postal73530
LocalitéSAINT-JEAN-D ARVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-d'Arves (73242)
Code postal73530
AdresseLES CHAMBONS SAINT-JEAN-D ARVES 73530
ParcellesF 288p · F 289 · F 290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.