Permis d'aménager
N° PA 07324219R3001
Ville de Saint-Jean-d'Arves · 73530
Bénéficiaire
SATVAC
Adresse du terrain
PRE LA COMBE SAINT-JEAN-D'ARVES 73530
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2740 · 0A 2038
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationSATVAC
SIRET07672051500113
SIREN076720515
Code postal73300
LocalitéLE CORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-d'Arves (73242)
Code postal73530
AdressePRE LA COMBE SAINT-JEAN-D'ARVES 73530
Parcelles0A 2740 · 0A 2038
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.