Déclaration préalable de travaux n° DP 07324218R5003 à Saint-Jean-d'Arves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07324218R5003

Ville de Saint-Jean-d'Arves · 73530

Bénéficiaire

CH ARVAN

Adresse du terrain

LES SAVOIES SAINT-JEAN-D ARVES 73530

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3583

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-d'Arves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationCH ARVAN

SIRET52754282300036

SIREN527542823

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Jean-d'Arves (73242)

Code postal73530

AdresseLES SAVOIES SAINT-JEAN-D ARVES 73530

ParcellesA 3583

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.