Permis de construire n° PC 07324220R1004 à Saint-Jean-d'Arves

Permis de construire

N° PC 07324220R1004

Ville de Saint-Jean-d'Arves · 73530

Bénéficiaire

SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS

Adresse du terrain

SAINT-JEAN-D'ARVES 73530

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 238 · 0E 236 · 0E 237

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS

SIRET30976999000024

SIREN309769990

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Jean-d'Arves (73242)

Code postal73530

AdresseSAINT-JEAN-D'ARVES 73530

Parcelles0E 238 · 0E 236 · 0E 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant74 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.