Permis d'aménager n° PA 01734717Z0001 à Saint-Jean-d'Angély

Permis d'aménager

N° PA 01734717Z0001

Ville de Saint-Jean-d'Angély · 17400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

LES BARRABES SAINT JEAN D ANGELY 17400

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 42 · ZL 43 · ZL 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET20004947600019

SIREN200049476

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Jean-d'Angély (17347)

Code postal17400

AdresseLES BARRABES SAINT JEAN D ANGELY 17400

ParcellesZL 42 · ZL 43 · ZL 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.