Déclaration préalable de travaux
N° DP 0122292500008
Ville de Saint-Jean-d'Alcapiès · 12250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
Adresse du terrain
ROUTE DES MAZES CASTEL D'ALZAC SAINT-JEAN-D'ALCAPIES 12250
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 136 · 0B 689 · 0B 693
Superficie du terrain
4627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026
Achèvement des travaux20/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
SIRET21120229600011
SIREN211202296
Code postal12250
LocalitéSAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-d'Alcapiès (12229)
Code postal12250
AdresseROUTE DES MAZES CASTEL D'ALZAC SAINT-JEAN-D'ALCAPIES 12250
Parcelles0B 136 · 0B 689 · 0B 693
Superficie terrain4627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.