Permis de démolir
N° PD 00612112S0001
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 6 AVENUE JEAN COCTEAU SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1 · AH 3 · AH 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Code postal06230
Adresse4 6 AVENUE JEAN COCTEAU SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
ParcellesAH 1 · AH 3 · AH 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.