Permis de démolir
N° PD 00612116S0005
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Adresse du terrain
14 AVENU DENIS SEMERIA SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130
Superficie du terrain
523 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
SIRET21060121700016
SIREN210601217
Code postal06230
LocalitéSAINT JEAN CAP FERRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Code postal06230
Adresse14 AVENU DENIS SEMERIA SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
ParcellesAB 130
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.