Déclaration préalable de travaux
N° DP 00612125S0017
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Adresse du terrain
15 AVENUE DE LA LIBERATION ST JEAN CAP FERRAT 06230
Date d'autorisation
05/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 486
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
SIRET21060121700016
SIREN210601217
Code postal06230
LocalitéSAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Code postal06230
Adresse15 AVENUE DE LA LIBERATION ST JEAN CAP FERRAT 06230
ParcellesAI 486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant595 m²
Surface habitable issue de transfo595 m²
Surface habitable transformée595 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.