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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00612113S0036
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AV HONORE SAUVAN SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 54
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Code postal06230
Adresse11 AV HONORE SAUVAN SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
ParcellesAB 54
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo364 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.