Permis d'aménager n° PA 00612115S0001 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis d'aménager

N° PA 00612115S0001

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Bénéficiaire

SCI EL PATIO

Adresse du terrain

10 AVENU JEAN COCTEAU SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6 · AH 7 · AH 8

Superficie du terrain

1992 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI EL PATIO

SIRET78263129500022

SIREN782631295

Code postal06230

LocalitéSAINT JEAN CAP FERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)

Code postal06230

Adresse10 AVENU JEAN COCTEAU SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

ParcellesAH 6 · AH 7 · AH 8

Superficie terrain1992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.