Déclaration préalable de travaux n° DP 00612115S0021 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612115S0021

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT

SIRET69672086100025

SIREN696720861

Code postal06230

LocalitéSAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)

Code postal06230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.