Déclaration préalable de travaux n° DP 00612114S0044 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612114S0044

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Bénéficiaire

SOC BEDFORD LOISIRS

Adresse du terrain

3 AV JEAN MONNET SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 110

Superficie du terrain

10290 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOC BEDFORD LOISIRS

SIRET33274659300026

SIREN332746593

Code postal06230

LocalitéSAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)

Code postal06230

Adresse3 AV JEAN MONNET SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

ParcellesAA 110

Superficie terrain10290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.