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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00612113S0034
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
16 BD DOMINQUE DURANDY SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 130
Superficie du terrain
5302 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131781521
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Code postal06230
Adresse16 BD DOMINQUE DURANDY SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230
ParcellesAA 130
Superficie terrain5302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.