Déclaration préalable de travaux n° DP 00612112S0076 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612112S0076

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DE LA CORNICHE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 39 · AH 40 · AH 41

Superficie du terrain

7809 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)

Code postal06230

Adresse13 AV DE LA CORNICHE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

ParcellesAH 39 · AH 40 · AH 41

Superficie terrain7809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.