Permis de construire n° PC 00612116S0007 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire

N° PC 00612116S0007

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Adresse du terrain

6 AV DENIS SEMERIA SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 5

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

SIRET21060121700016

SIREN210601217

Code postal06230

LocalitéSAINT JEAN CAP FERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Jean-Cap-Ferrat (06121)

Code postal06230

Adresse6 AV DENIS SEMERIA SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

ParcellesAI 5

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.