Permis de construire
N° PC 05622223G0005
Ville de Saint-Jean-Brévelay · 56660
Bénéficiaire
EARL DE KERMORVAN
Adresse du terrain
HAUT MOULAC SAINT JEAN BREVELAY 56660
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 74
Superficie du terrain
59406 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE KERMORVAN
SIRET50351836700019
SIREN503518367
Code postal56660
LocalitéSAINT-JEAN-BREVELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Jean-Brévelay (56222)
Code postal56660
AdresseHAUT MOULAC SAINT JEAN BREVELAY 56660
ParcellesYX 74
Superficie terrain59406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.