Permis de construire
N° PC 05622221B0010
Ville de Saint-Jean-Brévelay · 56660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CROIX DES VICTIM SAINT-JEAN-BREVELAY 56660
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 18
Superficie du terrain
2925 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
SIRET21560222800011
SIREN215602228
Code postal56660
LocalitéSAINT-JEAN-BREVELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Jean-Brévelay (56222)
Code postal56660
Adresse12 RUE DE LA CROIX DES VICTIM SAINT-JEAN-BREVELAY 56660
ParcellesAB 18
Superficie terrain2925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface publique avant114 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.