Permis de démolir
N° PD 05622213E0001
Ville de Saint-Jean-Brévelay · 56660
Bénéficiaire
GAEC LE NOUAILLE
Adresse du terrain
LE GOV ER RAH SAINT-JEAN-BREVELAY 56660
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 28 · ZS 29 · ZS 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE NOUAILLE
SIRET39409062500010
SIREN394090625
Code postal56660
LocalitéSAINT-JEAN-BREVELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Jean-Brévelay (56222)
Code postal56660
AdresseLE GOV ER RAH SAINT-JEAN-BREVELAY 56660
ParcellesZS 28 · ZS 29 · ZS 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.