Permis de démolir
N° PD 04223713S4003
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
66 RUE EMILE ZOLA SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
Adresse66 RUE EMILE ZOLA SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesAR 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.