Permis de démolir
N° PD 04223722S4004
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
Adresse du terrain
2 PLACE MARQUISE SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
SIRET21420237600015
SIREN214202376
Code postal42651
LocalitéSAINT-JEAN-BONNEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
Adresse2 PLACE MARQUISE SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesAD 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.