Permis de démolir
N° PD 0422372500002
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
Adresse du terrain
13 15 RUE JEAN-BAPTISTE BRUGET SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 243 · AS 244
Superficie du terrain
339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
SIRET21420237600015
SIREN214202376
Code postal42650
LocalitéST JEAN BONNEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
Adresse13 15 RUE JEAN-BAPTISTE BRUGET SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesAS 243 · AS 244
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.