Permis d'aménager
N° PA 0422372400002
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES FRANCE
Adresse du terrain
RD N_32 SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 217 · A 218 · A 219
Superficie du terrain
49893 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE
SIRET78481812200045
SIREN784818122
Code postal75001
LocalitéPARIS 01
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
AdresseRD N_32 SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesA 217 · A 218 · A 219
Superficie terrain49893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.