Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422372400066
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DU COLOMBIER SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1441 · A 1443 · A 2074
Superficie du terrain
27652 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal42500
LocalitéLE CHAMBON FEUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
AdresseDOMAINE DU COLOMBIER SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesA 1441 · A 1443 · A 2074
Superficie terrain27652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.