Déclaration préalable de travaux n° DP 0422372400066 à Saint-Jean-Bonnefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422372400066

Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DU COLOMBIER SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1441 · A 1443 · A 2074

Superficie du terrain

27652 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal42500

LocalitéLE CHAMBON FEUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)

Code postal42650

AdresseDOMAINE DU COLOMBIER SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650

ParcellesA 1441 · A 1443 · A 2074

Superficie terrain27652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.