Permis de construire
N° PC 04223712S0034
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds · 42650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
Adresse du terrain
LE FAY SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18
Superficie du terrain
49857 m²
Surface locaux créée
3173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
SIRET21420237600015
SIREN214202376
Code postal42650
LocalitéSAINT-JEAN-BONNEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Bonnefonds (42237)
Code postal42650
AdresseLE FAY SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650
ParcellesAC 18
Superficie terrain49857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3173 m²
Surface publique créée3173 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.