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Permis d'aménager
N° PA 05953507J0002
Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHIEUX BERTHEN CH. BILLI SAINT-JANS-CAPPEL 59270
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 752 · C 901 · C 902
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

Code postal59270
LocalitéSAINT-JANS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)
Code postal59270
AdresseRUE CHIEUX BERTHEN CH. BILLI SAINT-JANS-CAPPEL 59270
ParcellesC 752 · C 901 · C 902
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.