Permis d'aménager
N° PA 05953524O0002
Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
Adresse du terrain
73 RUE MARGUERITE YOURCENAR SAINT-JANS-CAPPEL 59270
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 486 · C 487
Superficie du terrain
737 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
SIRET21590535700012
SIREN215905357
Code postal59270
LocalitéST JANS CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)
Code postal59270
Adresse73 RUE MARGUERITE YOURCENAR SAINT-JANS-CAPPEL 59270
ParcellesC 486 · C 487
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.