Permis d'aménager
N° PA 0595352500001
Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU NORD
Adresse du terrain
2266 ROUTE DU PARC SAINT-JANS-CAPPEL 59270
Date d'autorisation
24/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 395 · A 465 · A 561
Superficie du terrain
293581 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/05/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD
SIRET22590001800014
SIREN225900018
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)
Code postal59270
Adresse2266 ROUTE DU PARC SAINT-JANS-CAPPEL 59270
ParcellesA 395 · A 465 · A 561
Superficie terrain293581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.