Déclaration préalable de travaux n° DP 05953523O0044 à Saint-Jans-Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05953523O0044

Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

190 ROUTE DE WESTOUTRE LE MONT NOIR SAINT-JANS-CAPPEL 59270

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 149

Superficie du terrain

364 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal59237

LocalitéVERLINGHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)

Code postal59270

Adresse190 ROUTE DE WESTOUTRE LE MONT NOIR SAINT-JANS-CAPPEL 59270

ParcellesZC 149

Superficie terrain364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux transformée127 m²

Surface commerce avant127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.