Permis de construire n° PC 05953523O0008 à Saint-Jans-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953523O0008

Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270

Bénéficiaire

SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES

Adresse du terrain

LES FONTAINES SAINT-JANS-CAPPEL 59270

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 370

Superficie du terrain

14562 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jans-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

Ouverture du chantier19/02/2024

Achèvement des travaux05/05/2025

👤Demandeur

DénominationSNC ETANGS DES TROIS FONTAINES

SIRET31372239900018

SIREN313722399

Code postal59270

LocalitéSAINT-JANS-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)

Code postal59270

AdresseLES FONTAINES SAINT-JANS-CAPPEL 59270

ParcellesA 370

Superficie terrain14562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface locaux démolie190 m²

Surface agricole avant190 m²

Surface agricole créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.