Permis de construire n° PC 05953521J0002 à Saint-Jans-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953521J0002

Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270

Bénéficiaire

ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-JANS-CAPPEL 59270

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 442 · C 443 · C 444

Superficie du terrain

2583 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

SIRET38243430600017

SIREN382434306

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)

Code postal59270

AdresseLE VILLAGE SAINT-JANS-CAPPEL 59270

ParcellesC 442 · C 443 · C 444

Superficie terrain2583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant773 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface publique avant773 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.